Intervention de Jean-Paul Lecoq

L'amendement n° 228 vise à supprimer dans la première phrase de l'alinéa 2 de l'article 1er les mots : « dans son pays de résidence, ».

L'impossibilité de suivre une formation dans le pays d'origine en raison du coût et des distances entraînera des refus de délivrance de visa. Il est pourtant illusoire de penser que les personnes accepteront une séparation familiale. Elles tenteront de venir en France sans passer par la procédure de regroupement familial et viendront grossir les rangs des sans papiers, exclus des dispositifs d'insertion.

Une des questions qui viennent naturellement à l'esprit est de savoir si cette connaissance de la langue sera exigée, quel que soit le pays de résidence et le niveau d'études et de qualification des personnes.

Le Monde diplomatique d'août dernier dans un article contre le « tout anglais », relatait l'histoire de Mme Russo, américaine de cinquante-quatre ans et présidente directrice générale de l'entreprise Alcatel, installée en France et relevant du droit français. Mme Russo a affirmé qu'elle n'avait aucune intention d'apprendre la langue de son pays d'accueil. Que se passera-t-il si Mme Russo demande un regroupement familial ? Le lui refusera-t-on ? Le refus est-il réservé à certains pays du Sud et non aux pays dits développés ?

Comme nous le savons, dans les pays du Tiers-monde ou du Sud, le niveau d'alphabétisation est minimal et la plupart des populations, suite aux politiques imposées par les institutions financières internationales, obligeant à une réduction drastique des budgets d'éducation et de culture n'ont pas accès au droit fondamental qu'est l'éducation.

De fait, il paraît absurde et démesuré d'exiger préalablement une connaissance de la langue, d'autant plus que cette évaluation doit se faire dans le pays de résidence. Cette évaluation risque de laisser la porte ouverte à tout type d'arbitraire de la part des fonctionnaires en charge de cette formation-évaluation et à des dérives discriminatoires. Cette évaluation fait plus penser à un désir d'imposer une nouvelle forme de colonialisme au détriment du droit de vivre en famille.

Dans son rapport sur « L'intégration linguistique des publics migrants », la Délégation générale à la langue française et aux langues de France mentionne page 27 : « La question de l'obligation linguistique en soi a suscité des interrogations : comment se justifie le choix du niveau linguistique requis ? Comment identifier les besoins réels des migrants pour la participation à la vie en société et pour l'emploi ? Comment lier le ou les niveaux requis à ces besoins et comment établir des objectifs réalistes en fonction des besoins et des capacités des personnes ?

Dans quelle mesure le volume horaire retenu permet-il d'atteindre le niveau requis ? Le coût de la formation, quand il est supporté par le migrant, n'est-il pas un facteur de discrimination pour les personnes de condition modeste ? Comment justifier l'examen de langue et les niveaux variables fixés par les pays ? L'examen de langue ne constitue-t-il pas un stress qui diminue d'autant le bénéfice de la formation ? » À toutes ces questions de fond, il ne peut être répondu par une mesure lapidaire.

Nous vous demandons de faire cette formation en France, où les choses seront mieux maîtrisées.