Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 18 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 1er

Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement :

Si le test n'est pas satisfaisant, on lui proposera de suivre une formation pour acquérir les éléments de la langue française.

La densité du réseau des centres culturels, des alliances françaises, mais aussi d'organismes privés permettra de faire suivre cette formation, qui dure de 80 à 120 heures.

Cela entraînera-t-il un surcoût ? Non ! Vous pensiez, monsieur Blisko, faire supporter le coût par la personne qui est candidate à l'émigration. Ce n'est pas la bonne solution, elle serait sans doute injuste.

Nous proposons que le surcoût soit financé par une élévation très modeste des droits de timbre exigés pour toute émigration. Ce sera donc réparti sur l'ensemble des candidats à l'émigration, et non simplement sur ceux qui bénéficient de cette formation. Le surcoût sera donc extrêmement limité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion