Intervention de Jean-Claude Guibal

Le contrôle de la sécurité incombera à la CIG. L'action du gestionnaire et l'état du tunnel seront contrôlés par une entité indépendante. Le texte prévoit des patrouilles mixtes pour la police de la circulation dans le tunnel et autorise, le cas échéant, les agents de patrouilles nationales à franchir la frontière à l'intérieur du tunnel.

Les coûts d'exploitation sont supportés à hauteur de 41,65 % par la partie française et de 58,35 % par la partie italienne, selon la clé de répartition fixée pour les coûts de construction. La part française incombe au propriétaire de la voie, à savoir le département à partir du 1er janvier 2008, la route nationale 204 devant la route départementale 6204.

Le montant de l'opération est estimé à 141, 2 millions d'euros, valeur 2002, hors taxes. La moitié du coût est répartie à parts égales entre l'Italie et la France tandis que l'autre moitié est répartie en fonction des trafics, les trafics nationaux étant pris en charge par chaque pays et le trafic international étant réparti à parts égales. La part française sera partagée en trois tiers égaux entre l'État, la région et le département des Alpes-maritimes.

Ce projet, ancien et urgent, qui touche à de véritables problèmes de sécurité, est sur le point de réaliser. La partie italienne ayant achevé sa procédure de ratification, dès que nous aurons adopté ce texte, comme je vous invite à le faire, les appels d'offres pour la réalisation des travaux pourront être lancés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)