L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende (nos 179, 272).
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.