Intervention de Noël Mamère

Les principes qui doivent guider la politique étrangère de la France, notamment en matière de sécurité et de coopération, sont incompatibles avec les intérêts d'actionnaires dont on apprend dans le même temps qu'ils traficotent à la Bourse pour augmenter leurs bénéfices ! (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Les déclarations du fils du colonel Kadhafi à un quotidien français du soir sont éclairantes : « Il y a un projet de manufacture d'armes, pour l'entretien et la production d'équipements militaires. »

À quoi s'est engagé notre pays ? Qui a engagé sa parole ? Quelle est la nature du matériel fourni à l'État libyen ? Quelles garanties avons-nous que ces armes resteront dans leurs arsenaux et ne seront pas livrées à des tiers ?

Il est plus que temps que la clarté soit faite. Nous devons savoir quelles initiatives, quels contacts, quelles décisions ont abouti à la confusion de la situation actuelle ; connaître la réalité des engagements souscrits par la France ; établir la responsabilité et le rôle respectifs du Président de la République et du Gouvernement ; évaluer, enfin, les conséquences qui peuvent résulter de cette affaire.

C'est pourquoi le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, les députés Verts, communistes et d'outre-mer le composant approuvent et voteront la constitution de cette commission d'enquête, mais seront vigilants quant au déroulement et au contenu de ses travaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)