Intervention de Alain Bocquet

Quels pays ont tiré un trait sur les dettes de la Libye à leur égard et pour quel montant ? La France figure-t-elle sur une telle liste, et si oui, de quelle somme s'agit-il ?

Vous l'aurez compris, si nous demandons une commission d'enquête, c'est parce que nous n'avons pas eu de réponse fiable à la question suivante : à quoi, au fond, s'est engagé notre pays ? Quels engagements ont été réellement pris ? Y a-t-il des clauses secrètes dans les accords passés ?

Toutes ces questions, qui renvoient à la matérialité des faits, posent aussi le problème du fonctionnement de nos institutions. Le Gouvernement pilotait-il les tractations touchant à la défense nationale et au nucléaire ou en était-il pleinement informé ? Où se situe le centre de décision en matière de politique internationale et militaire dans notre pays ? Où a-t-on apprécié l'opportunité de négocier du nucléaire avec la Libye ? Où ont été débattus les dangers pour l'avenir et les garanties à prendre ? Fallait-il, comme cela a été le cas, que le Parlement soit complètement exclu de la réflexion sur le positionnement de la France dans une affaire aussi difficile ?

D'autres situations semblables peuvent surgir demain. Aussi, nous souhaitons que la commission d'enquête aborde cette question à partir du dossier libyen et qu'elle débatte aussi des pratiques dans le « domaine réservé » et de la non-transparence – élément qu'il convient de remettre en cause – en matière de politique étrangère, même si la confidentialité est parfois indispensable.

Lorsque le ministre allemand des affaires étrangères, Günter Gloser, rappelle que c'est l'approche commune qui fait la force de l'Union européenne et non l'action de pays faisant cavalier seul, il met en lumière, et ce n'est pas à notre avantage, un enjeu de fond : celui des relations intra-européennes défaillantes, pouvant même être préjudiciables à la sécurité de nos peuples.