Intervention de Christian Paul

Comme M. Mamère l'a souligné, nous nous trouvons devant un imbroglio juridique qui rend très difficile le déroulement de nos débats, d'autant qu'il s'ajoute à une impasse politique évidente en raison des voix dissidentes qui se font entendre au sein de l'UMP, de la rébellion du Nouveau Centre et d'une résistance politique parfaitement assumée de la part de l'opposition.

C'est du reste pour cette raison que vous mettez en demeure le président de France Télévisions de procéder sans base ni légale ni réglementaire à la suppression de la publicité. En vous écoutant ce matin, madame la ministre, j'avais l'impression que vous demandiez à Socrate de boire la ciguë. Sur le terrain de la morale politique, vous auriez pu vous dispenser de demander à Patrick de Carolis de procéder de la sorte.

Je le répète : cette impasse politique se double d'une imprécision juridique. On voit bien dans quel fossé vous avez conduit ce texte qui est totalement sorti des rails. En cette fin d'année, il serait de grande sagesse politique de mettre fin à cette mascarade.