Intervention de Pierre Moscovici

Ce préalable posé, la commission d'enquête devra s'accorder sur les principes régissant son fonctionnement. Le premier relève, selon nous, de l'évidence : toute personnalité – je dis bien toute personnalité – dont la commission jugera, dans les limites prévues par la Constitution et les lois, l'audition utile pour le déroulement de ses travaux, devra être entendue. Il pourra s'agir de personnalités européennes – je pense en particulier à la commissaire aux relations extérieures de 1'Union européenne, Mme Benita Ferrero-Waldner, ou à Marc Pierini, ambassadeur non résident à Tripoli – ou de personnalités étrangères, dans les limites des compétences de la commission d'enquête. Dans cette optique, les autorités libyennes, au plus haut niveau possible, auront une contribution à apporter, et le témoignage de victimes sera précieux. Il pourra s'agir également de personnalités françaises : ministres – à commencer par vous-même, monsieur le ministre des affaires étrangères – fonctionnaires, ambassadeurs, diplomates, industriels ou envoyés personnels du Président de la République.

Deuxième principe, cette commission d'enquête parlementaire s'est placée, dès l'origine, sous le signe de la transparence. M. Goasguen nous a confié sa joie, au nom du groupe de l'UMP. Mais je participais hier à la réunion de la commission des affaires étrangères, où j'ai pu constater que d'autres étaient un peu moins joyeux. Je les comprends. Je sais que certains parlementaires sur les bancs de la majorité jugent que cette commission est injustifiée….