Intervention de Pierre Moscovici

En deuxième lieu, cette libération a suscité un certain nombre d'interrogations, des zones d'ombre ont pu être relevées. Il est de la responsabilité des parlementaires, dans leur rôle de contrôle de l'exécutif, de déterminer les tenants et les aboutissants de cette affaire : c'est pourquoi nous avons demandé la création d'une commission d'enquête.

Ces zones d'ombre, justement, quelles sont-elles ? J'en listerai quatre, qui pourront peut-être servir de pistes de travail pour la commission.

La première piste concerne le calendrier des négociations. Les autorités libyennes ont placé en détention les infirmières et le médecin travaillant à l'hôpital Al-Fatih de Benghazi le 9 février 1999. Cela n'a jamais suscité l'indifférence : les diplomaties européenne et française sont actives depuis plusieurs années déjà, et la libération des infirmières constitue, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, l'aboutissement d'un processus long et forcément complexe. L'une des tâches de la commission d'enquête sera donc de reconstituer la chronologie des négociations, d'en déterminer les tournants, les inflexions majeures, et de définir le rôle et l'importance exacte de la France dans ce cadre.

La deuxième piste, connexe à la première, est d'établir le rôle de chacun dans la libération. Dans le désordre : quel a été le rôle du Qatar ? Certains ont évoqué une médiation, d'autres un financement : le tableau n'est pas encore tout à fait clair. Quel a été le rôle des industriels français ? Des différents envoyés français ? De la diplomatie européenne et des présidences successives de l'Union ? Y a-t-il eu d'autres acteurs-clés ? Quel était leur statut ? Par souci d'efficacité peut-être – sans doute –, la diplomatie française a pu employer des canaux inhabituels dans le cadre des négociations avec le colonel Kadhafi. Je suis tout à fait d'accord sur ce point avec Claude Goasguen : l'important aujourd'hui est d'évaluer l'action diplomatique de la France, sur le plan de la méthode et de la forme. J'y vois une exigence démocratique, parce que cette question se rattache à la question de la représentation – donc de la légitimité – et qu'elle nous donne à tous une occasion de faire avancer les rapports entre le Parlement et l'exécutif sur ce sujet.

Troisième axe de travail, qui est sans doute l'axe central : quelles ont été les contreparties accordées à la Libye pour la libération des infirmières ?