Intervention de Axel Poniatowski

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le 24 juillet dernier, les cinq infirmières bulgares et le médecin d'origine palestinienne détenus dans les prisons libyennes depuis plus de huit ans rentraient enfin à Sofia où ils recouvraient la liberté. Après des années de mauvais traitements physiques et psychologiques, une succession d'espoir de libération et de condamnations à mort, ils étaient graciés par les autorités bulgares. La communauté internationale, qui s'était émue de leur sort à de nombreuses reprises, s'est réjouie de cette issue heureuse après de si longues souffrances. La France et les Français s'en sont d'autant plus félicités que c'est grâce à l'intervention directe du Président de la République que cette libération a été obtenue. Il faut donc avant tout saluer ce succès diplomatique et le retour à la vie normale des six Bulgares injustement accusés.

L'affaire était délicate et les tentatives menées par différents États et l'Union européenne n'avaient pas conduit jusque-là à la libération des prisonniers. Le fait que celle-ci ait finalement été obtenue dans la semaine qui a suivi la confirmation de leur seconde condamnation à mort, et à l'issue de deux visites de l'épouse du chef de l'État et du secrétaire général de l'Élysée à Tripoli, a suscité de nombreuses interrogations.

Devant la commission des affaires étrangères, monsieur le ministre, vous êtes venu le 31 juillet dernier apporter des précisions sur les modalités de financement du fonds d'indemnisation des familles et des enfants victimes du SIDA, mais également sur le mémorandum concernant les relations entre la Libye et l'Union européenne ainsi que sur le mémorandum d'accord sur le nucléaire civil entre la France et la Libye.

Toutefois, en dépit de ces éclaircissements, deux propositions de résolution ont été déposées, visant à créer une commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin détenus en Libye, l'une par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés, l'autre par notre collègue Alain Bocquet. Puisque ces propositions de résolution étaient juridiquement recevables, comme le rapporteur de la commission des affaires étrangères l'a montré, seules des considérations d'opportunité auraient pu conduire à les rejeter. De telles considérations sont régulièrement mises en avant pour écarter des propositions de résolution déposées par l'opposition : au cours des législatures précédentes, les majorités successives ont utilisé cet argument, souvent de manière fondée, mais parfois pour éviter d'attirer l'attention d'une commission d'enquête et donc de l'opinion publique sur des événements peu glorieux pour la République.

Dans le cas présent, et bien qu'un grand nombre de personnes de nationalité et de statut différents soient intervenues dans cette libération, la commission des affaires étrangères a jugé légitimes les demandes formulées par l'opposition et a souhaité que cette commission d'enquête voie le jour. Elle a dû choisir l'une des deux propositions – comme l'a rappelé Roland Blum – puisqu'elles avaient toutes les deux le même objet, mais l'adoption de la proposition déposée par le groupe socialiste satisfait, à notre connaissance, pleinement la demande de M. Bocquet.

Il me semble très important que notre assemblée fasse la lumière sur les conditions de la libération des infirmières et du médecin, car, comme le Président de la République l'a souhaité, la République doit être irréprochable. Le même souci d'établir la vérité animera, j'en suis sûr, l'ensemble des trente membres, issus de tous les groupes parlementaires, que comptera la commission d'enquête. Je ne doute pas que ses travaux se dérouleront dans une atmosphère courtoise et constructive, et que les enjeux de fond l'emporteront sur les éventuelles questions de personnes. C'est dans cet esprit, et conformément à la décision prise par la commission que je préside, que je suis favorable à la création d'une telle commission d'enquête. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, du groupe Nouveau Centre et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)