Intervention de Roland Blum
Réunion du 11 octobre 2007 à 15h00
Conditions de libération des infirmières bulgares — Discussion d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête
Roland Blum, rapporteur de la commission des affaires étrangères :…ce qui constitue une dimension prospective qui n'est pas acceptable dans une commission d'enquête, laquelle doit porter sur des faits passés.
Sur ma proposition, la commission des affaires étrangères a modifié la rédaction de l'article unique de la proposition de résolution no 150 sur deux points, et a précisé son titre : dans le dispositif, la commission a remplacé le terme d' « otages », qui était impropre puisque les personnes étaient emprisonnées dans le cadre de poursuites judiciaires, par celui de « détenus », et a clarifié la rédaction de la fin de l'article ; elle a aussi complété le titre qui ne mentionnait que les infirmières et pas le médecin, et a souhaité qu'il évoque seulement les accords franco-libyens récents et non tous les accords conclus entre les deux pays depuis qu'ils ont des relations diplomatiques. Ces modifications ne visent nullement à changer l'objet de la résolution, mais seulement à rendre celle-ci plus claire.
La commission des affaires étrangères a donc adopté la proposition de résolution n° 150 ainsi modifiée, et vous demande, mes chers collègues, de faire de même. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
