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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 18 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 1er

Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement :

Je précise à M. Mamère, qui, semble-t-il, ne le savait pas, qu'il existe dans le code civil la possibilité d'accorder à une personnalité ayant rendu des services éminents à notre pays ou contribué à son rayonnement, la nationalité française par dérogation.

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