Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 18 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 1er
Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement :
Le code de l'entrée et du séjour des étrangers emploie toujours le mot d'intégration, l'assimilation ne concernant que l'accès à la nationalité française. Il y a donc une gradation. Avec les mêmes regrets – cela va de soi – que le rapporteur, avis défavorable.
