Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 18 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 1er
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Oui, parce que mon collègue est sympathique, contrairement à d'autres, comme me le souffle mon collègue rapporteur pour avis ! (Sourires.)
L'article 21-24 du code civil fait de l'assimilation une condition de la naturalisation. Nous ne parlons pas ici du droit de la nationalité mais d'immigration. En la matière, seule la condition d'intégration peut être prise en compte. Pour les raisons que j'ai déjà indiquées en commission, l'avis est également défavorable sur les autres amendements défendus par M. Bodin.
