Intervention de Catherine Génisson

Je remercie Mme Delaunay d'avoir déposé cet amendement et je me félicite qu'il ait reçu un avis favorable de Mme la ministre. Reconnaissons tout de même que cela ne changera pas la face du monde, même si le décret doit permettre de préciser le rôle exact du président de la commission médicale d'établissement.

Mais cette proposition est d'autant plus importante que l'alinéa 24 de l'article 6 dispose : « Le président de la commission médicale d'établissement […] prépare, en conformité avec le contrat pluriannuel d'objectif et de moyens, le projet médical de l'établissement. » On aurait d'ailleurs peut-être pu écrire « en fonction du ». En effet, on définit d'abord le cadre, les contraintes, les objectifs et les moyens, et ensuite le projet médical.