Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Il n'est pas inutile de rappeler que la durée légale du travail, pour les personnels hospitaliers, est de 35 heures hebdomadaires pour les personnels de jour, et de 32 heures pour les personnels de nuit. Ces dispositions s'imposent à tous et ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation. Les accords visés par l'amendement ont pour seul objet l'organisation du travail dans ces limites.

Par conséquent, je suis défavorable à cet amendement, non parce que j'y suis opposée sur le fond, mais parce que cette affaire est traitée en d'autres endroits de la législation.