Notre amendement vise à compléter l'alinéa 20 par les mots «, dans le respect de la durée légale du travail ». Il s'agit simplement de rappeler un principe. Vous me direz que cela va de soi, mais cela ne va jamais de soi dans ce système ! C'est pourquoi nous préférons le dire.
À défaut d'accord sur l'organisation du travail entre la direction et les personnels de l'établissement, il ne serait pas admissible d'imposer aux personnels une durée de travail supérieure à la durée légale. Cet encadrement vise à donner plus de chance à la conclusion d'accords et à rétablir l'équilibre entre les salariés et la direction.
Vous allez dire que cela se passe toujours bien entre les salariés et la direction, qu'il n'y a jamais de conflits ! N'y aura-t-il pas une grève nationale dans tous les hôpitaux dans quelques jours, avant la grande journée interprofessionnelle ? Si, mais tout va bien à l'hôpital !
En réalité, et vous le savez, les conditions de travail se détériorent : on manque de personnel, il y a de moins en moins de moyens et, comme le disent les infirmières et le personnel soignant et non soignant, dans les hôpitaux, cela ne peut pas continuer comme ça, parce que leur santé et donc la sécurité des patients sont en cause.
Nous souhaitons préserver les personnels d'une éventuelle remise en cause de la durée légale du travail.