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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 17 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendements 326 946

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Nous en reparlerons d'ailleurs à l'article 12, à propos des CHT, et à l'article 13 à propos des GCS. Le souhait de M. le rapporteur étant satisfait à deux reprises dans le texte – à l'article 5, puis aux articles 12 et 13 –, le retrait de l'amendement servirait l'élégance de la rédaction.

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