Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 17 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendements 326 946
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Cet amendement prévoit que le conseil de surveillance rende un avis sur la constitution ou la participation à une coopération, laquelle peut prendre la forme d'une communauté hospitalière de territoire ou d'un groupement de coopération sanitaire.
J'ajoute que la commission a rejeté l'amendement n° 946 , qui subordonne une telle constitution ou participation à l'accord du conseil de surveillance. La commission approuve l'avis du conseil de surveillance, mais réprouve la subordination à son accord.
