Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Pour le coup, je ne suis pas d'accord avec le rapporteur. Sur le fond, l'amendement n'est pas mauvais, mais il est déjà satisfait par l'alinéa 3 de l'article 8, que je cite : « Le directeur définit l'organisation de l'établissement en pôles d'activité conformément » – ce qui ne signifie pas avec avis conforme – « au projet médical de l'établissement. » Cela me paraît une évidence.

Votre proposition me semble plus à sa place à cet endroit ; je vous invite donc à retirer votre amendement.