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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 17 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 1043

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

L'avis reste le même, monsieur le président : défavorable. Avant d'arrêter l'organisation interne de l'établissement et de conclure les contrats de pôle d'activité, le directeur consultera le président de la CME, vice-président du directoire. Ces compétences seront exercées, dans la quasi-totalité des cas, en accord avec le président de la CME. Toutefois, en cas de désaccord, il n'est pas opportun d'introduire un risque de blocage.

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