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Intervention de Christian Paul

Réunion du 15 décembre 2008 à 16h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 21, amendements 361 362 363 364 365 717

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Nous essayons, dans ce débat, d'introduire un peu de dialogue et de pédagogie, ce qui est plutôt difficile.

Je veux dire à nos collègues de la majorité, qui s'apprêtent à voter contre ces amendements, qu'ils sont en train de pratiquer un véritable détournement de fonds sur la création, la culture et les artistes. En effet, les sommes qu'ils vont allouer à l'audiovisuel public, au terme d'une disposition anachronique et incohérente, ils vont en priver les artistes, la création et la culture, parce que rien ne sécurise véritablement le prélèvement qui sera opéré.

Madame la ministre, vous nous répondez : fonds de soutien au cinéma. En la matière, nous vous aurions soutenue si vous l'aviez fait de façon plus ambitieuse. Vous nous dites aussi qu'Orange produit. Très bien. Mais alors, il faut faire en sorte que les opérateurs aient des obligations de production. Cela n'a strictement rien à voir avec ce que vous êtes en train de faire, qui est proprement scandaleux !

Tous ces moyens auraient permis à des milliers d'artistes, d'interprètes et d'intermittents auxquels vous refusez une protection sociale de bénéficier d'un financement pérenne supplémentaire. La décision que vous allez prendre ce soir va priver la filière musicale française de 100 millions d'euros par an au moins.

Je demande à nos collègues de la majorité de réfléchir une dernière fois : cette taxe mérite effectivement un débat, mais pas aux conditions que vous avez établies et certainement pas pour les objectifs que vous poursuivez.

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