Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 17 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 1967
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
On voit bien, à travers leurs propos très souvent concordants, que la réponse à leurs questions doit être de nature réglementaire. Sinon, vous imaginez ce que devrait être la charge de la loi…
Je vous propose donc, comme je m'y suis engagée plusieurs fois déjà, de procéder par la voie réglementaire, qui permet de donner beaucoup plus de contenu aux textes que la voie législative.
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement.
