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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 17 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 1967

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis donc saisi d'un amendement, n° 1967 , dont je donne lecture :

« Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :

« Le président du directoire propose en outre dans les conditions prévues au troisième alinéa du présent article la nomination et la mise en recherche d'affectation des personnels maïeutiques. »

La parole est à M. Jean Mallot, pour le défendre.

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