Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 17 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Il n'y a là aucune obstruction.

L'autre possibilité est que le Gouvernement demande une seconde délibération sur un article, ou un alinéa, déjà discuté. Voyez que j'essaie de trouver des solutions constructives.

Voilà une ouverture possible, afin que cette conséquence regrettable du vote intervenu tout à l'heure – je pense notamment à la profession de sage-femme – soit réparée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion