Se connecter - Mon compte
Il me semble avoir été clair tout à l'heure. L'amendement que vous évoquez se rapporte à l'alinéa 4. Or vous ne pouvez plus déposer d'amendement sur l'alinéa 4 puisque nous en sommes à l'alinéa 6. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Voir dans le contexte