Intervention de Jean Mallot

Ne protestez pas, chers collègues, car je suis convaincu que vous allez approuver mon rappel au règlement.

Nous avons tout à l'heure adopté l'amendement n° 320 rectifié , qui réécrivait la dernière phrase de l'alinéa 4 de l'article 6. L'adoption de cet amendement a eu pour conséquence regrettable de faire tomber une série d'amendements qui se rapportaient à cet alinéa 4.

Or plusieurs, parmi ces amendements, étaient importants, notamment l'amendement n° 1146 , relatif à la profession de sage-femme. Nous souhaitions en effet insérer dans la dernière phrase de l'alinéa 4 le terme de maïeutique, pour que soit prise en considération la profession de sage-femme, qui est spécifique et dispose d'un pouvoir de diagnostic et de prescription.

Nous savons que le Gouvernement peut, s'il le souhaite, reprendre des amendements. Nous souhaitons donc qu'il reprenne à son compte ceux des amendements tombés qui présentaient, de l'avis de tous, un réel intérêt. Il est important en effet que ces sujets puissent être débattus non seulement au Sénat mais aussi à l'Assemblée.

Si le Gouvernement n'en fait rien, nous aurons recours à l'article 99 de notre règlement. En effet, puisque le Gouvernement a déposé sur cet article un amendement qui n'a pas été examiné par la commission, le délai de dépôt des amendements a été rouvert, et nous pouvons déposer un amendement reprenant les amendements tombés.