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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 15 décembre 2008 à 16h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 21, amendements 361 362 363 364 365 717

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande, vice-président de la commission spéciale :

À cet égard, il faut saluer la façon dont les opérateurs ont pu et su mettre au service des consommateurs des prestations, par exemple le triple play, à un tarif qui est l'un des plus intéressants d'Europe.

Nos collègues de gauche qui ont réclamé, il y a quelques jours, une augmentation de la redevance, devraient avoir l'honnêteté de dire que cela représente pour les redevables un alourdissement de 100 % de la charge qu'ils supportent. Donc, là aussi, la répercussion est intégrale.

Personnellement, j'aurais souhaité qu'un cocktail plus large de taxes permette de mieux répartir la charge. Nous ne devrions pas écarter, pour l'avenir, la taxe sur l'électronique grand public de loisirs, qui sont des produits d'importation dont les prix baissent, et nous devrions affecter aux télécommunications une partie du produit, évalué à 1,5 milliard d'ici à trois ou quatre ans, que l'État encaissera en raison du passage au numérique, donc de la libéralisation de fréquences qui étaient utilisées par l'audiovisuel. Du reste, je présenterai tout à l'heure des amendements permettant de mieux asseoir cette taxe.

Nos collègues de gauche critiquent l'absence de lien entre la taxe et le secteur d'activité des télécoms et des fournisseurs d'accès à Internet. Je leur rappelle qu'ils ont proposé, en 2000, dans un rapport fait sous la présidence de M. Migaud, de remplacer la redevance par un produit prélevé sur les jeux. Quel est le rapport entre l'audiovisuel et les jeux ? Très franchement, ils n'ont pas de leçons à donner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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