Intervention de Catherine Génisson

L'amendement de la commission me semble plus clair que celui de M. Leonetti. En permettant au président de la commission médicale d'établissement d'émettre des propositions – alors qu'il n'émet qu'un avis dans la version de la commission – l'amendement n° 561 peut déboucher sur des conflits.

En conséquence, nous reprenons l'amendement n° 320 rectifié de la commission.