Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je veux simplifier le fonctionnement de l'hôpital et clarifier les responsabilités des acteurs.

J'ai déjà insisté sur la responsabilité du chef de pôle pour choisir ses collaborateurs. Il lui appartient donc de proposer au directeur, chef d'établissement, le nom des praticiens hospitaliers dont il entend s'entourer au sein du pôle. Il est légitime que le président de la commission médicale d'établissement soit consulté au cours de la procédure de nomination. Il revient ensuite au chef d'établissement d'accepter ou de refuser de proposer au directeur général du centre national de gestion la nomination du praticien retenu par le chef de pôle en raison de l'avis du président de la commission médicale d'établissement. Le chef d'établissement dispose ainsi d'un droit de veto, et les prérogatives des uns et des autres sont clarifiées dans le cadre d'une procédure équilibrée.

La transmission au centre national de gestion des avis requis dans le cadre de la procédure fera l'objet des instructions nécessaire dans le cadre réglementaire : toute la transparence requise sera ainsi assurée.

En conséquence, monsieur le rapporteur, je vous saurais gré de bien vouloir retirer votre amendement.