Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 17 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendements 320 561
Jean-Marie Rolland :Cet amendement prévoit que, sur proposition du chef de pôle, lorsqu'il existe, et après avis du président de la commission médicale d'établissement, le président du directoire propose au directeur général du centre national de gestion la nomination et la mise en recherche d'affectation des personnels médicaux, pharmaceutiques et ontologiques.
La commission a repoussé l'amendement n° 561 , qui fait courir un risque de blocage parce qu'il attribue au président de la commission médicale d'établissement un pouvoir de proposition qu'il exerce en concurrence avec celui du chef de pôle.
La commission avait également rejeté un amendement n° 656 , ainsi que deux amendements identiques nos 823 et 902 , en raison de la lourdeur de leur dispositif.
