Intervention de Jean Bardet

Tout l'intérêt de l'amendement de Bernard Debré est dans le mot « conforme ». La question est de savoir qui, en fin de compte, va décider. Le directeur de pôle fait une proposition. Si le président de la CME est d'accord, le directeur nomme la personne qu'il a proposée, sans plus de problème. Mais s'il y a conflit entre le directeur de pôle et la CME dans son entier, ou même seulement avec son président, qui prendra la décision ? Est-ce que ce sera le directeur de l'hôpital…