Intervention de Bernard Debré

Je n'ai pas retiré l'amendement n° 116 par hasard, mais parce qu'il résulte, de la consultation de plusieurs présidents de CME que l'avis de celle-ci devra de toute façon être suivi si l'on veut éviter un clash entre les pouvoirs médical et administratif.

En revanche, je ne partage pas l'avis de Mme la ministre sur un point : le chef de pôle n'est pas toujours celui qui dirige et qui soigne. D'où la rédaction : « le chef de pôle, lorsqu'il existe », car les pôles ne sont pas obligatoires dans tous les cas. Mais nous y reviendrons.