Intervention de Françoise Hostalier

Monsieur le ministre, il est évident que la maîtrise de la langue du pays est une facilité pour s'y intégrer. Mais ce n'est pas nécessairement l'élément premier. Nous connaissons tous, en effet, des étrangers arrivés en France sans aucune notion de notre langue et qui ont eu, pourtant, un parcours exemplaire d'intégration. Parfois même, au bout de quelque temps, ils maîtrisent mieux notre langue que nombre de nos compatriotes.

De plus, l'article 1er concerne le regroupement familial. On peut donc supposer que l'étranger accueilli le sera dans un milieu déjà intégré et qu'il lui sera très facile d'apprendre le français « en immersion ».

Vous nous avez présenté ce texte comme étant une mesure de protection du demandeur, et notamment des femmes qui risquent de venir dans notre pays sans connaître leurs droits et sans pouvoir les défendre, faute de s'exprimer en français.

Je ne crois pas cependant que cette mesure permettra de les aider, au contraire. Si leur mari – ou futur mari – ou si des réseaux divers veulent faire entrer une femme en France et l'y maintenir dans des conditions qui ne respecteraient pas ses droits, cela se passera autrement que par une demande officielle de visa, qui serait à coup sûr refusé à cause de cette mesure.

Pour préserver en France les droits des femmes immigrées qui arrivent sur notre territoire depuis des pays où ces droits n'existent pas, il importe de bien les encadrer à travers les contrats d'accueil et d'intégration. C'est là que tout se joue, en effet, pour l'apprentissage de la langue, pour la connaissance et l'adhésion à nos valeurs républicaines et pour l'accompagnement à l'intégration.

Par ailleurs, voici la quatrième loi sur l'immigration qui nous est proposée en cinq ans. Or, à ma connaissance, on n'a procédé à aucune évaluation des différents dispositifs.