Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Que M. Debré se rassure : nul ne souhaite que les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques soient nommés sur seul avis du directeur. L'avis de la CME, qui s'exprimera par la voix de son président, est essentiel. Mais il serait contraire à l'esprit de la réforme, qui tend à simplifier le fonctionnement de l'hôpital et à bien identifier les responsabilités de chacun, d'imposer qu'une nomination ne puisse être décidée sans l'avis conforme de la CME.

Aux termes de la rédaction actuelle, le projet de loi prévoit que, sur proposition du chef de pôle, lorsqu'il existe, et après avis du président de la CME, le directeur propose la nomination des personnels au directeur général du centre national de gestion. Ainsi, la nomination d'un praticien ne peut intervenir que dans une démarche médicale, qui exclut tout risque d'arbitraire.

Ces précisions étant données, je serais heureuse, monsieur Debré, que vous retiriez l'amendement.

(L'amendement n° 116 est retiré.)