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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 17 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 116

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Jugeant que, dans l'amendement, le mot « conforme » est en trop, la commission a repoussé l'amendement.

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