Intervention de Jean Mallot

Monsieur le président, madame la ministre de la santé, mes chers collègues, l'amendement n° 1145 vise à substituer, dans la première phrase de l'alinéa 2 de l'article 6, au mot : « conduit », les mots : « met en oeuvre ».

En commission, nous avons eu sur l'article 6 un long débat, d'où il ressort que nous contestons le rôle…