Intervention de Jean Mallot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question de l'immigration est une question extrêmement sensible, sur laquelle on a beaucoup dit et beaucoup écrit. Compte tenu de la mainmise qu'exerce actuellement le Gouvernement sur les médias, nos concitoyens ont tendance à croire plus facilement ce qu'il dit à ce sujet. Il nous revient donc à nous, parlementaires, de traiter des vrais problèmes, à savoir l'immigration clandestine, les trafics, la concussion, bref, l'esclavage moderne. M. Pinte a noté à juste titre qu'en s'attaquant au regroupement familial, le Gouvernement ne s'attaque pas à l'essentiel – je crois que vous en êtes conscient, monsieur le ministre.

Le dispositif dont vous vantez l'efficacité ne peut en réalité pas être efficace. Ainsi, le délai de délivrance des visas par certains consulats d'Afrique, qui était déjà de trois ans et demi dans, va atteindre et sans doute dépasser cinq ans avec les lois sur la validité des mariages, la dernière loi sur l'entrée et le séjour des étrangers, et les nouvelles mesures proposées. À rendre toujours plus longues et plus complexes les procédures d'entrée des étrangers sans doter les consulats de moyens supplémentaires, on allonge encore les files d'attente. Ne rien faire pour remédier au malaise ainsi créé revient à jouer aux apprentis sorciers. Cette fuite en avant doit cesser, et il faut, pour cela, remettre cet ouvrage imparfait sur le métier, c'est-à-dire renvoyer ce texte en commission.

Pour ce qui est de la méthode, après avoir attaqué le mariage, vous vous en prenez à la filiation. En France, la filiation repose sur la possession d'état et non sur la génétique : le géniteur n'est pas nécessairement le père légal. Toutefois, le recours à la génétique est actuellement réservé à certains cas exceptionnels. Claude Huriet, sénateur honoraire et grand spécialiste de la bioéthique, a donné une interview à Libération où il se déclare catégoriquement opposé à la disposition prévue par l'amendement de M. Mariani. Quand on lui demande s'il est favorable à l'inclusion de tests génétiques de filiation dans les dossiers de demande de regroupement familial, il répond qu'il ne l'est « d'aucune façon ». Cette disposition nous semble donc devoir être supprimée, ou tout au moins rediscutée en commission.

Vous parlez de responsabilité, mais votre texte n'est pas responsable, comme cela a été démontré par plusieurs orateurs – notamment Laurence Dumont, dont la brillante intervention semble vous avoir touché, monsieur le ministre. (Rires.) Ainsi, le dispositif que vous proposez n'aboutira qu'à favoriser l'immigration clandestine. En effet, un étranger candidat à l'immigration devra préalablement se soumettre à l'obligation d'apprendre la langue française en suivant une formation de deux mois. Le surcoût d'environ 1 000 euros qu'entraînera cette obligation aura pour conséquence de placer les personnes concernées à la merci des organisateurs de filières clandestines d'immigration.

Je conclurai en évoquant la complexité et le manque de clarté des dispositifs que vous proposez. Comme l'a souligné M. Pinte, il n'est pas logique de vouloir imposer la maîtrise de la langue française avant l'entrée sur le territoire. Il serait plus approprié que l'apprentissage de la langue se fasse après l'entrée sur le territoire français, dans le cadre du contrat d'intégration.