Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 janvier 2009 à 21h30
Ordre du jour de la prochaine séance
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :Prochaine séance, aujourd'hui, à neuf heures trente :
Suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution.
La séance est levée.
(La séance est levée à une heure quinze.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma
