Intervention de Delphine Batho

Vos réactions montrent que la question de fond qui a été soulevée mérite une réponse, si toutefois il est possible de l'obtenir. Pour que nous puissions consacrer la suite de nos travaux à la discussion des articles, et non à des rappels au règlement ou à des sous-amendements déposés en application de l'article 88 de celui-ci, il serait bon que le Gouvernement daigne répondre à la question qu'a posée M. Fabius tout à l'heure.