Intervention de Delphine Batho
Réunion du 14 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement, amendement 889
Delphine Batho :Le premier alinéa de l'article 2 nous paraît davantage relever du règlement de l'Assemblée.
La défense de cet amendement me permet en outre, sans avoir à faire un rappel au règlement sur le déroulement de la séance, de rappeler la question qu'a soulevée tout à l'heure Laurent Fabius.
