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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 14 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement, amendement 889

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Dans ce dernier pays, l'article 41 de la Constitution autorise les députés à présenter des propositions de loi ou de résolution, et le règlement du Folketing précise, dans son article 17, que les propositions autres que législatives prennent la forme de propositions de résolution, qu'elles sont examinées selon la même procédure que les propositions de loi, mais que leur examen se limite à deux lectures, au lieu de trois dans la procédure législative de droit commun. Ainsi évite-t-on les lois bavardes, et permet-on au Parlement de donner son avis sur différents sujets, de débattre, d'éclairer le Gouvernement et d'espérer devancer ses projets par sa réflexion. Aujourd'hui, avec votre majorité, non seulement le Parlement ne devance plus les projets du Gouvernement, mais c'est le Président de la République lui-même qui, au fil des cérémonies de voeux, décrète ce qu'il conviendrait de faire dans tel ou tel domaine, réoriente l'action de tel ou tel ministère. Si l'on parle, aujourd'hui, de « remaniement rampant », c'est que plus personne ne s'intéresse vraiment au Gouvernement, sauf peut-être vous qui êtes assis sur les bancs de la majorité et qui espérez que, demain, vous pourrez en être.

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