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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 14 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement, amendement 889

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 889 à 910 .

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 889 .

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