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Intervention de Philippe Martin

Réunion du 14 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Martin :

…pose une question cruciale pour notre discussion, sans obtenir du président de la commission des lois, du secrétaire d'État ni de qui que ce soit l'ombre du commencement d'une réponse, nous sommes fondés à revenir sans cesse à la charge.

Ce soir, nous comprenons de façon plus claire encore que votre intention n'est pas tant de limiter le droit d'amendement que de limiter les droits de l'opposition.

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