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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 14 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Deuxième exemple : l'article 4 dispose qu'une proposition de résolution ne peut être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée moins de huit jours après son examen en commission. Ce délai sera trop long dans le cas d'une résolution portant sur un conflit international qui, en huit jours, a le temps d'évoluer – de se régler ou au contraire de s'enflammer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il est donc absolument indispensable de voter cet amendement.

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