Intervention de Jean Mallot

Ayant lu le contenu du chapitre Ier du projet de loi organique, et ayant constaté qu'il vise en réalité à brider le pouvoir de résolution des parlementaires, nous vous proposons de modifier son intitulé en conséquence.

La lecture de son contenu montre à l'envi la vraie nature de votre démarche. L'introduction du droit de résolution, lors de la révision constitutionnelle de juillet dernier, avait suscité beaucoup d'espoirs. Le recours aux résolutions devait non seulement éviter de surcharger les lois de dispositions insuffisamment normatives, mais aussi nous donner les moyens – y compris au groupe UMP, qui rigole à tort, et à M. Copé qui ferait mieux de se rasseoir car cela lui ferait beaucoup de bien (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) –,de nous exprimer sur les sujets les plus variés et d'exercer notre pouvoir de contrôle.

En réalité, le Gouvernement et l'UMP ont eu peur de leur propre audace. Sitôt la révision constitutionnelle votée, ils cherchent, dans la loi organique, à reprendre d'une main ce qu'ils ont à grand-peine concédé de l'autre, à vider de sa substance ce droit nouveau qui était supposé enrichir le travail parlementaire et nous donner des moyens supplémentaires.

Pour illustrer mon propos, je prendrai seulement deux exemples, car nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen des amendements suivants.

L'article 3 donne au Premier ministre un droit de veto. Imaginons qu'une proposition de résolution soit déposée par l'un ou l'une d'entre nous sur l'avenir du beau service public qu'est La Poste, et appelant à ce que cette dernière garde son statut, qu'elle ne soit pas transformée en société anonyme, que la présence postale soit maintenue sur tout le territoire, etc. Naturellement, le Gouvernement considérerait cette proposition de résolution comme une injonction à son égard, et l'écarterait.