Intervention de Jean Mallot

Pour la richesse du débat, chacun a certainement pris soin de lire attentivement cet amendement que j'ai cosigné avec Bernard Lesterlin.

À l'occasion de cette présentation, je m'attendais à revenir sur l'interrogation de Laurent Fabius, restée sans réponse à ce jour, tant de la part du président de la commission des lois que du Gouvernement et du président de l'Assemblée nationale lui-même qui, hier, s'est arrogé le droit de faire disparaître, en application de l'article 127 de notre règlement, 1 015 de nos amendements. (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.)

Laurent Fabius a notamment soulevé une difficulté de procédure : notre travail législatif est extrêmement fragile, car une partie des dispositions découlant de la révision constitutionnelle sera mise en oeuvre en application du règlement actuel, et une autre le sera en application du règlement futur, lequel, si par malheur le projet dont nous discutons était adopté, comporterait la disposition du « temps guillotine », selon la belle formule de Jean-Jacques Urvoas.

Ayant rappelé cette difficulté, je voudrais présenter l'amendement n° 880 en m'appuyant sur les propos tenus en début de soirée par le président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann.