Intervention de Pascal Deguilhem

Nous savons tous que le droit de résolution a été sévèrement châtié à l'occasion de la révision constitutionnelle : aux termes de l'article 34-1 nouveau, une proposition dont le Gouvernement estime que son adoption ou son rejet serait de nature à mettre en cause sa responsabilité, ou qu'elle contient une injonction à son égard, ne peut être examinée en commission ni inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée.

Le droit de résolution, tel qu'il nous est proposé, ne sera donc, pour les parlementaires, qu'un simple défouloir, et rien d'autre. C'est le seul moyen d'expression qui nous restera.

Chers collègues, pour la treizième fois nous vous le répétons : notre intérêt commun est d'expliquer à nos concitoyens que cette partie du projet de loi vise bien à brider notre pouvoir dans le cadre de la dernière possibilité d'expression qui nous restera demain, une fois le projet adopté.