Intervention de Pascal Deguilhem

Vous ne nous suivrez pas, chers collègues de la majorité, sur la défense du droit d'amendement, nous l'avons compris depuis le début de la soirée ; c'est un fait acquis. S'agissant en revanche du droit de résolution, vous avez la possibilité de rétablir quelque peu la capacité d'expression des parlementaires.

Force est de convenir que votre texte – sous réserve qu'il ne soit pas « revisité » par le Conseil constitutionnel –, présente dans son écriture, dans l'agencement de ses articles, quelques manipulations habiles. Il comporte ainsi en son début un article instituant un droit de résolution, pour s'achever par des articles, nos 11, 12 et 13, qui réduisent le droit d'expression des parlementaires.