Intervention de Christian Eckert

Monsieur Copé, puisque vous avez eu la bonté de vous asseoir enfin (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP), je voudrais vous rappeler que, durant les deux heures de discussion du 17 décembre au soir, quatre orateurs seulement se sont exprimés : deux membres du Gouvernement, le rapporteur au fond et le rapporteur pour avis de la proposition de loi. Pas un seul orateur socialiste n'a pris la parole dans l'hémicycle, pas un seul de nos amendements n'a été examiné au cours de cette séance !

Cela démontre que les deux conditions que j'ai mentionnées tout à l'heure doivent être réunies, et que l'une ne va pas sans l'autre. L'opinion populaire vous a fait reculer sur ce texte, et elle vous fera reculer demain, si elle ne vous fait pas tomber. Alertée par un travail parlementaire effectué en amont – y compris par certains collègues de la majorité –, elle a été relayée à l'intérieur de cet hémicycle.

C'est ce risque auquel vous voulez parer avec l'article 13 du projet de loi organique – nous y reviendrons lors de l'examen des articles – ainsi qu'avec l'article 3 relatif aux propositions de résolution, qui fait le Gouvernement juge et partie à la fois. Contrairement à ce que vous essayez de vendre en vain à l'opinion publique, vous cherchez à brider et à restreindre les pouvoirs du Parlement. Monsieur le secrétaire d'État, je pense que vous aurez à coeur d'approuver notre amendement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)